Calcul du compte pénibilité dans le transport ROUTIER

Depuis le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est entré en application pour les entreprises de transport :

  • le travail de nuit – les heures travail et conduite entre 24h et 5h avec une durée minimale de 120 nuits par an,
  • le travail en équipes successives alternantes – les heures de travail et conduite entre 24h et 5h avec une durée minimale de 50 nuits par an.

Les salariés cumulent ainsi des points sur un compte individuel de prévention de la pénibilité. Ces points peuvent être transformés en heures de formation professionnelle, en un réaménagement des horaires ou en un départ anticipé à la retraite.

Cela implique une déclaration par l’employeur à l’administration via DADS, DTS ou du TESA.

TACHOSAFE PRO HUNTER

Le logiciel TACHOSAFE pro-hunter de Flip Elec permet simplement et rapidement de calculer ce compte pénibilité par conducteur.

Dans sa version standard vendue à prix unique de 395€*, cette fonction est de série.

Déjà plus de 10.000 sociétés utilisent le logiciel Tachosafe qui est, sur le marché, le système le plus complet et le plus simple à utiliser par les TPE et PME ayant des camions à gérer.

 

*Au jour de parution de cet article.

Externalisation des données sociales tachygraphe

Le contrat d’externalisation des données tachygraphes TPLT et FLIP technology

Vidéo Service ExternalisationDécouvrez le Service Externalisation des données tachygraphe et conducteur ne vidéo!

Créer en mars 2018 ce service unique en France, est destinés à tous les utilisateurs de camions et cars, de 1 à 4 véhicules, et même a plus, équipés de tachygraphes numériques.
La loi oblige chaque mois à faire le téléchargement des fichiers C1B carte conducteur et V1B mémoire du tachygraphe, l’archivage règlementaire et sécurisé pendant 5 ans. Continuer la lecture de Externalisation des données sociales tachygraphe

Nouvelle réglementation 2016 : Kingtruck, le logiciel indispensable de tous les conducteurs routiers

Pourquoi le logiciel Kingtruck est indispensable pour tous les conducteurs salariés du transport routier de marchandises TRM?

Suite à la mise en place de la nouvelle réglementation sur la programmation du tachygraphe – le passage en mode Repos quand le contact est coupé n’est plus accepté par la DREAL – en cas de contrôle, les amendes tombent. C’est l’entreprise qui sera verbalisée si ce mode est utilisé car cela fausse les temps de travail et donc le total temps de conduite + travail.

Logo kingtruck lecteur carte conducteurVous êtes chauffeur routier?
En savoir plus sur Kingtruck.fr

Les entreprises peuvent légalement, avec les logiciels prépaye, corriger les temps de travail en temps de repos. Il est interdit d’utiliser le mode « carré barré » donc là encore, les entreprises doivent corriger et passer ce temps en mode repos.

Donc pour tous les salariés du TRM, pour le contrôle de la fiche de paye et pour éviter les conflits avec les employeurs, il devient nécessaire d’utiliser le logiciel de lecture de la carte conducteur Kingtruck qui calcule les temps comme les entreprises.

Vue ecran logiciel routier kingtruckVoir plus de vues sur le site Kingtruck

Si des erreurs ou écarts sont remarquées, avec le logiciel Kingtruck, c’est facile de signaler le problème, d’être sûr de ne pas faire d’erreur de calcul et en cas de conflit, c’est le seul moyen de contestation officiel devant un tribunal.

Le contrôle des temps avec le ticket n’est pas possible pour un contrôle efficace de la fiche de paye.

Afin d’éviter notamment tout conflit entre chauffeur salarié et employeur, il est conseillé aux entreprises qui ont mis en place des accords d’entreprise sur le calcul TEMPS DE TRAVAIL, de fournir à chaque salarié un logiciel de lecture de sa carte conducteur Kingtruck Entreprise. Cela peut également éviter de donner chaque mois le rapport d’activité individuel et le rapport d’infractions.

kingtruck logiciel lecture carte conducteur - Pack entrepriseEntreprise du transport ?
Découvrez le Logiciel Kingtruck – Pack Entreprise

Nouvelle réglementation sur l’utilisation des chronotachygraphes – mode repos auto.

Suite à des amendes émises par la DREAL, il ne faut plus programmer les tachygraphes pour qu’ils passent en mode repos automatique quand le contact est coupé. Il faut donc laisser le mode d’origine, passage en mode Travail quand le contact est coupé.

Les contrôles de la DREAL ont verbalisé beaucoup d’entreprises car ce passage en mode repos automatique entrainait des erreurs dans le calcul du temps de travail et surtout de la rémunération.

Il est donc conseillé à toutes les entreprises de profiter de la visite périodique du tachy ou du limiteur pour refaire programmer le tachy pour qu’il passe en Travail à chaque coupure du contact.

tachygraphe vdo 1381

Maintenant la règlementation interdit d’utiliser la position du « carré barré ».

Pour éviter des erreurs et la perte de temps en contrôle pour la prépaye, ce sont les logiciels de gestion qui vont pouvoir légalement corriger tout cela.

Logiciel reglementation paye transport tachosafe
Logiciel Tachosafe – Transport

Le logiciel Tachosafe de flip technology est vendu avec la flip Box 2, le Tachygest, le Tachycom 2, et logiciel Tachosafe seul, sans matériel associé.  Ce logiciel dispose d’une fonction de correction automatique des temps règlementaires légale.

Si les accords internes à l’entreprise prévoient de ne pas comptabiliser le temps de travail enregistré par le tachy au profit d’un nombre d’heure forfaitaire mensuel d’heures de travail ou d’un ratio heure de travail calculé par rapport aux heures de conduite. C’est donc le logiciel Tachosafe qui, automatiquement, appliquera pour tous les conducteurs une correction automatique en transformant 100 % des temps de travail ou dispo. en temps de repos.

Avantages :

  • Le Gain de temps est incontestable pour la préparation de la paye
  • Facilité de gestion et de contrôle pour le chef d’exploitation
  • Réalisation d’économies importantes et suppression des litiges sur les temps rémunérés entre employeurs et salariés

Au niveau règlementaire les fichiers C1B sont parfaitement conformes comme l’exige la DREAL.

Les temps de travail restent enregistrés, les alertes en cas d’infraction sur les dépassements sont prises en compte par le logiciel Tachosafe et des rapports automatiques et personnalisés sont édités pour les conducteurs.

Le logiciel Tachosafe est pour les TPE et PME le logiciel le plus performant du marché.

Il est un des seuls logiciels à intégrer à la fois la lecture et gestion des fichiers cryptés et une fonction prépaye, avec mode de correction automatique des temps en fonction des accords entreprise.

Il est multi-poste, multi-dépôt, illimité en nombre de conducteurs et véhicules, il calcule les heures supplémentaires à 25 et 50 %, les heures de conduite de jour et nuit à différents taux, il édite les rapports personnalisés d’infraction pour les conducteurs, il corrige automatiquement les temps travail en repos pour faciliter les contrôles et la prépaye selon accord entreprise.

 

Le prix de lancement est de 279 E HT* sans redevance annuelle

L’installation et la formation se fait à distance par notre service informatique, par prise en main de votre PC à distance.

Pour en savoir plus, appeler Tout Pour Le Transport au 04.81.07.24.26

 

*A la date de parution de cet article

Questions / Réponses sur les données EAD

Questions / réponses sur les données EAD extraites du rapport FNTV « OBLIGATION D’EQUIPEMENT DES AUTOCARS EN ETHYLOTESTS ANTI-DEMARRAGE (EAD) AU 1ER SEPTEMBRE 2015 »

Quelles sont les données collectées et enregistrées par les EAD ?

Les données enregistrables sont :

  • la trace informatique des blocages de l’EAD,
  • la trace informatique des démarrages sans utilisation de l’EAD (urgence, danger, maintenance…) : démarrage par le moteur, par une clé ou par un code,
  • les manipulations entraînant la désactivation de l’EAD,
  • les détachements et rattachements du combiné de l’EAD,
  • l’horodatage des évènements ci-dessus,
  • le numéro de l’EAD,
  • le taux d’alcoolémie n’est pas indiqué, seul le mot ECHEC ou OK s’affiche.

Chaque évènement enregistré par l’appareil est codé, horodaté et stocké dans l’appareil.

Par qui les données enregistrées sont-elles consultables ?

Les données relatives au taux d’alcoolémie des conducteurs ne doivent être communiquées, ni utilisées librement surtout si elles sont nominatives vers un conducteur.

Les autres données peuvent être consultées que par des personnes nommément désignées par le chef d’entreprise.

Pourquoi faut-il analyser les données enregistrées dans l’EAD ?

Une analyse régulière est indispensable. Elle permet au professionnel de transport, tenu d’une obligation de sécurité des personnes transportées, de s’assurer que le dispositif EAD n’est pas contourné et, dans le cas contraire, de prendre des mesures pour y mettre fin (exemple : avertissement).
La vérification de ces données est un outil supplémentaire de management interne des chefs d’entreprise, dont la responsabilité pourrait être recherchée dans le cadre d’une procédure pénale en cas d’accident.
Cette analyse peut éventuellement permettre de déceler un problème d’alcoolémie (exemple : plusieurs blocages de l’appareil suite à un souffle positif détecté par l’EAD) et d’orienter le cas échéant son salarié vers des structures d’aide (médecine du travail par exemple).

Rapport (pdf) intégral consultable sur le site FNTV.fr

 

Facilitez votre gestion des données réglementées et contrôles obligatoires grâce aux technologies embarquées : découvrez toutes nos solutions dans la boutique Tout Pour Le Transport > Accessoires réglementaires.

Réglementation des éthylotests anti-démarrage EAD installés dans les autocars

Obligation de contrôle des données enregistrées et obligation de gérer les EAD par les entreprises

Information de la FNTV du 1er septembre 2015 dans son rapport sur l’utilisation des éthylotests – point n°11

Une analyse régulière est indispensable. Elle permet au professionnel de transport, tenu d’une obligation de sécurité des personnes transportées, de s’assurer que le dispositif EAD n’est pas contourné et, dans le cas contraire, de prendre des mesures pour y mettre fin (exemple : avertissement).

La vérification de ces données est un outil supplémentaire de management interne des chefs d’entreprise, dont la responsabilité pourrait être recherchée dans le cadre d’une procédure pénale en cas d’accident. Continuer la lecture de Réglementation des éthylotests anti-démarrage EAD installés dans les autocars

Le boitier Tachycom 2 est-il compatible avec le chronotachygraphe de mon véhicule?

Compatibilité Chronotachygraphe et Tachycom 2

Voici la liste des tachygraphes non communicants pour le téléchargement des données tachygraphe et des fichiers C1B et V1B (des cartes conducteurs et des chronotachygraphes). Vous pourrez donc facilement en savoir plus sur la compatibilité du Tachycom 2 avec le tachygraphe de votre véhicule.

boitier tachycom 2 recuperation donnees tachygraphe
Boitier embarqué Tachycom 2

Continuer la lecture de Le boitier Tachycom 2 est-il compatible avec le chronotachygraphe de mon véhicule?

Le point sur les amendes liées au chronotachygraphe

Afin de vous permettre d’y voir plus clair, nous vous avons préparé un récapitulatif des amendes liées au chronotachygraphe (et donc d’y voir plus clair dans vos obligations!)

Cet article s’adresse à tous les possesseurs de véhicules soumis à la réglementation du transport. Continuer la lecture de Le point sur les amendes liées au chronotachygraphe

La réglementation en matière sociale

Textes à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

 

Bonne lecture !

La réglementation liée au Transport

Le secteur du transport est un domaine, en France, soumis à de nombreuses réglementations.

Il est souvent difficile de les identifier, mais aussi de savoir où trouver l’information recherchée.

 

Pour ces raisons, nous avons classifié les informations par thème.

 

Cette classification vous permet de retrouver les textes de lois concernés par le thème abordé.

Bonne lecture.