La réglementation concernant le téléchargement de données

Les textes de loi essentiels relatifs au téléchargement de données

Découvrez les textes de loi qui concernent le téléchargement des données liées au chronotachygraphe

• Arrêté du 6 juillet 2005
  Relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route

• Règlement (UE) N° 581/2010
  Relatif aux fréquences maximales auxquelles télécharger les données pertinentes à partir des unités embarquées et des cartes conducteurs