Les textes de loi essentiels relatifs aux conditions de travail dans les transports routiers publics et privés
Découvrez les articles de loi liées aux conditions de travail du monde du transport
- Ordonnance N° 58-1310 du 23 décembre 1958
- Loi N° 75-1335 du 31 décembre 1975
Relative à la constatation et à la répression des infractions
- Loi n°95-96 du 01 février 1995
Concernant les règles de concurrence et le droit des contrats
- Circulaire n°95-41 du 10 mai 1995
Relative à la loi n°95-96
- Lois GAYSSOT n°98-69 du 6 février 1998
Concernant l’amélioration des conditions d’exercice
- Décret n°99-752 du 30 août 1999
Relatif aux transports routiers de marchandises
- Arrêté du 9 novembre 1999
Relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord
- Arrêté du 21 décembre 2000
Fixant les modalités des dérogations de transport routier de marchandises (du décret n°99- 752 du 30 août 99 et de l’arrêté du 9 novembre 99)
- Décret n°2006-303 du 10 mars 2006
Relatif aux obligations des employeurs de conducteurs salariés exerçant leur activité sur des véhicules équipés