Afin de vous permettre d’y voir plus clair, nous vous avons préparé un récapitulatif des amendes liées au chronotachygraphe (et donc d’y voir plus clair dans vos obligations!)
Cet article s’adresse à tous les possesseurs de véhicules soumis à la réglementation du transport.
| Nature des contraventions | Amendes pénales | Amende forfaitaire | Amende forfaitaire majorée | Amende forfaitaire minorée | Consignation |
| 1ère classe | 38€ | 11€ | 33€ | 11€ | |
| 2ème classe | 150€ | 35€ | 75€ | 22€ | 35€ |
| 3ème classe | 450€ | 68€ | 180€ | 45€ | 68€ |
| 4ème classe | 750€ | 135€ | 375€ | 90€ | 135€ |
| 5ème classe | 1.500€ / 3.000€ | 750€ | |||
| Délit | 15.000€ au plus | 1.075€ à 2.250€ | |||
| Délit | Plus de 15.000€ | 2.250€ à 4.500€ |
| Relève automatique des infos du tachygraphe avec un boîtier Tachycom 2
Relève manuelle des infos du tachygraphe avec un boîtier Flip Box 2 |
Rouleau papier tachygraphe :
Dans chaque camion, 1 rouleau de papier neuf emballé, d’avance, pour l’imprimante du tachygraphe. Amende 450 € ou 68 € Consignation immédiate.
Natif N°26353
La société n’informe pas le conducteur des infractions « temps » qu’il a commises. Pour lui permettre de se corriger, on ne lui remet pas le document permettant de lire en clair les données « temps » enregistrées dans sa carte. Amende 750€ ou 135€ consignation immédiate.
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Vous êtes chauffeur routier?
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Natif N°26347 + Natif N°26346
Absence de téléchargement dans les délais de la carte conducteur, maximum 28 jours.
Ou absence de téléchargement dans les délais du chronotachygraphe, maximum 90 jours Article 14-2 et annexe 1b, contravention 5ème classe = 1.500 € et 3.000 € si récidive. Consignation immédiate de 750 € par infraction.
Natif N°26348 + Natif N°26349
Téléchargements irréguliers de la carte conducteur, maximum 28 jours ou Téléchargements irréguliers du chronotachygraphe, maximum 90 jours.
Article 14-2 et annexe 1b, contravention 5ème classe = 1.500 € et 3.000 € si récidive. Consignation immédiate de 750 € par infraction.
Natif N°26350
Non conservation informatique dans l’entreprise ou prestataires, des fichiers C1B et V1B.
Article 14-2 et annexe 1b, contravention 5ème classe = 1.500 € et 3.000 € si récidive. Consignation immédiate de 750 € par infraction.
Absence de demande de remplacement dans les 7 jours calendaires d’une carte conducteur perdue, volée ou endommagée. Amende 1.500 €
Natif N°26352
En cas de contrôle sur route, impossibilité de sortir le ticket avec les informations légales du chronotachygraphe (panne de l’appareil). Amende pénale 750 € ou 135 € immédiat.
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Bonsoir
comment cela ce passe t’il lorsqu’il n’est pas respecté ce temps de « vidage de la carte » et ou du chronotachygraphe, je prends mon cas ou je suis chauffeur dans une agence de location d’engins de chantier.
Mais outre la communication difficile avec le responsable, chaque « vidage » est vraiment compliqué, ce responsable n’a jamais le temps, a autre chose a faire ect ect.Précisant que je n’est pas accès sans lui, aux appareils permettant ces opérations.
Ma question est la suivante, la contravention de ces manquements est pour moi ou pour l’agence?
d’avance merci pour votre réponse
Cordialement
Fabrice
Pour l’agence dans tout les cas!
merci pour la réponse
est-ce que a chaque vidage l’entreprise doit envoyer une lettre ou sont répertoriée les infractions les heures ect, je crois que c’est punis de 750€ pour chaque lettre manquante