Tout savoir sur la carte conducteur
Définition
- La carte conducteur est une carte à puce, de couleur blanche, qui enregistre toutes les activités du conducteur pendant au minimum 28 jours. Elle s’utilise chaque jour de travail, dans tous les véhicules équipés d’un chronotachygraphe numérique.
Sa durée de validité est de 5 ans. Les conducteurs doivent demander son renouvellement au plus tard 15 jours ouvrables avant sa date d’expiration.
- Les données de la carte conducteur sont appelées fichiers C1B
Au plus tard tous les 28 jours, il faut télécharger et archiver électroniquement les données numériques sociales de la carte conducteur, sur un support différent de votre ordinateur (CD, hébergeur externe, boîtier de téléchargement).
Les données de la carte conducteur sont officielles et servent pour l’établissement de la fiche de paie des salariés de T.R.M.
En cas de litige ou accident, les informations de la carte feront foi devant le tribunal.
Le délai d’archivage des données de la carte conducteur est de 5 ans si celles-ci servent pour le calcul du salaire, 1 an pour les autres cas.
Les éléments à connaître sur la carte conducteur
Il est interdit de rouler sans mettre la carte conducteur dans le tachygraphe, mais aussi de rouler avec la carte conducteur d’un autre chauffeur.
- Le risque encouru est une amende de 135 € payable par le conducteur.
- La carte conducteur est personnelle, il ne peut y avoir qu’une carte par personne.
Il ne faut pas la perdre ou l’abimer, car les démarches administratives pour cela sont longues et contraignantes. Préserver votre carte en la rangeant dans un porte carte en aluminium.
Commander sa carte conducteur
Vous pouvez demander votre carte directement sur le site de Chronoservices.
Il vous suffit de pré-remplir le formulaire sur le site de demande en ligne, de l’imprimer, de le signer puis de l’envoyer accompagné des pièces justificatives.
Utilisation de la carte conducteur
La carte de conducteur répertorie :
- Les activités effectuées (conduite, repos, travail et disponibilité)
- Le statut de conduite (conduite simple ou en double équipage)
- L’identité du véhicule utilisé
- La distance parcourue
- Les anomalies de fonctionnement et les pannes.