Étiquette : réglementation carte entreprise

Eviter les amendes liées au chronotachygraphe et infos conducteur

La relève des informations du chronotachygraphe et des cartes conducteur est un vrai challenge pour l’entreprise de transport et encore plus pour les entreprises possédant des véhicules réglementés comme dans le BTP, ou service de livraison interne.

En effet, la législation forme un cadre légal très précis duquel le possesseur d’un véhicule poids-lourd ne peut se soustraire sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à plus de 4.500€!

Retrouvez notre point sur les amendes liées au chronotachygraphe et à l’archivage des données sociales. Continuer la lecture de Eviter les amendes liées au chronotachygraphe et infos conducteur

Réglementation liée à la carte d’entreprise

Carte d’entreprise : les obligations et la réglementation

 

  • Obligations
    La carte de chronotachygraphe d’entreprise a une validité de 5 ans.
    Vous trouverez sur votre carte sa date d’expiration
    Pour renouveler vos cartes d’entreprise contacter à nouveau le site Chronoservices

 

  • Réglementation
    Les cartes d’entreprise     sont non nominatives, conformément au règlement communautaire. Ces cartes ne portent que le nom et l’adresse du siège social de la société.

 

  • La carte d’entreprise :

Indique le numéro de la carte, l’état membre et l’autorité compétente qui ont délivré la carte et la période de validité de la carte, identifie le détenteur de la carte (nom, adresse de l’entreprise), facilite l’archivage des données et la gestion des temps d’activité des conducteurs.